M me Annie CATALA épouse PONSAA, née en 1950 et résidant à Belleneuve,             M me Céline

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement

SARL DGO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 442 04 9 6 56 ayant son siège au 28 Ter Rue du Docteur Ageorges-94290 VILLENEUVE LE ROI Représentée par Me François MICHELET

    Les requérants Micheline Guerdner, Johanna Guerdner, Tyson   Guerdner, Célia Guerdner, Marie Guerdner, Rose Guerdner, Christophe   Guerdner, Mauricette Schatz, Françoise Schatz,

Z..., il était parti en compagnie d'un certain Jean-Michel et de M.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/04634 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 août 2022 APPELANTE : SA MMA IARD RCS le Mans 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée par Me Micheline

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

AQUILA italienne Giuseppe CALCANI 1968 AQUILA italienne Cesare CARILLO 1968 ASCOLI PICENO italienne Mauro Barnaba CARMINATI 1967 BERGAMO italienne Giuseppe CASTELLUCCIO 1974 POTENZA italienne Romano CELLINI

Le 26 janvier 2012, Mmes Marie-Louise X...épouse Y...et Michèle X...épouse Z...ont saisi la cour de renvoi.

né le 04 Août 1932 à CORTE Casa X... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

75015 PARIS représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Société ALLIANZ CORPORATE ET SPECIALITY SE 1 cours Michelet

MAF 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Céline

Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de l'intersyndicat des médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux publics des Antilles et de la Guyane, de Me Célice

Michel D..., domicilié [...]                    , 10°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société

* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou

vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me X..., de Me Y..., de la société civile professionnelle CELICE

Michel ZF..., demeurant 65400 Lau Balagnas, venant aux droits de son père M. Emile ZF..., décédé, 108 / de M.

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société VDS COUVERTURE CHARPENTE 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS

, les observations de la SCP Duhamel, avocat du président de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Roche SAS, Roche Holding AG et Genentech Inc., de la SCP Célice