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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d96c25a97f0381f4e1f
18 décembre 2014
permis de recruter et de poursuivre la collaboration avec les sous-traitants FTE, CTE, Warninf et [X] ; - identifiant les lauréats de l'appel d'offres de l'agence de [Localité 2] de mai 2009 et la copie
Pôle 5 - Chambre 3
60357ec84bbefea42c243ccb
15 avril 2016
Date naissance 1] 1924 à [Localité 4] (EGYPTE) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Juliette DAUDÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1581, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Cora
Chambre civile 1-3
68709b74123db6632de3165c
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 15] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/02151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES
3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3513
6 octobre 2020
OTVETSTVENNOSTYU 'UNIP AK' C/ Société ALVISA MONTBLANC SAS MONT BLANC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017
17 octobre 2022
l'association Forum sud francilien contre les nuisances aériennes, Mme H K, Mme E N, l'association Environnement 92, l'association Chaville Environnement, l'association Comité riverains Aéroport Saint-Exupéry (CORIAS
Pôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f9
20 novembre 2013
. **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Provera France est mandataire chargée des achats pour l'enseigne des magasins Cora.
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90761
10 juin 2013
X... se présente comme une cible de la direction, laquelle en le mutant en Guadeloupe aurait eu pour objectif de l'éjecter par la « petite porte » du groupe Cora, l'intéressé ayant constaté qu'une autre
4ème Chambre
DTA_2200936_20250410
10 avril 2025
La communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA) a déposé le 26 novembre 2021 une déclaration au titre des rubriques n° 2710-1 et 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection
ELOIGNEMENT
DTA_2206116_20220812
12 août 2022
C comporte de nombreuses erreurs du fait d'un copier-coller ; - les observations de M. C, assisté de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124
24 novembre 2023
2e chambre 2e section
6033b4cf40fb9e684c97bd39
20 avril 2017
, - constaté que Monsieur [X] fixe sa résidence au [Adresse 4], - attribué à Monsieur [X] la jouissance de deux canapés clic clac, une chaîne HIFI, l'intégralité des disques CD et le véhicule OPEL CORSA
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176
4 mars 2015
la chambre de l'instruction se trouve derechef, de ce fait, dépourvu des conditions essentielles de son existence légale ; et que s'agissant des conditions de transfert de la maison d'arrêt de Lyon Corbas
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e58a
9 avril 2024
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 09 avril 2024 à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Christian FORQUIN Me Clarisse DORMEVAL
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
GARAGE [S] Maître [D] [G], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL GARAGE [S] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Lisa ARCHIPPE
1ère chambre
65a0f00e5bbe450008b2d011
11 janvier 2024
Le 25 octobre 2016 il a fait signifier à cette société par la SCP Philippe Abeille, Cora Georges et [W] [Y], titulaire d'un office d'huissiers de justice à Marseille le certificat de non-paiement valant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110026
15 janvier 2020
relatives à la communauté restées à la charge de Madame N... en 1998 après le départ de Monsieur O... » (pièce n° 85), et les « relevés Crédit Mutuel d'août 1998, factures : alimentation ([...], [...], Cora
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb7afb4d4c3f596692884f
5 mars 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 MARS 2019 (n° 2019/ 068 , 12 pages) Numéro
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (no /2020,12 pages) Numéro d'inscription
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