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415 résultats pour « CORGAS Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d96c25a97f0381f4e1f

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

permis de recruter et de poursuivre la collaboration avec les sous-traitants FTE, CTE, Warninf et [X] ; - identifiant les lauréats de l'appel d'offres de l'agence de [Localité 2] de mai 2009 et la copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60357ec84bbefea42c243ccb

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Date naissance 1] 1924 à [Localité 4] (EGYPTE) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Juliette DAUDÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1581, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Cora

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b74123db6632de3165c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 15] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/02151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

OTVETSTVENNOSTYU 'UNIP AK' C/ Société ALVISA MONTBLANC SAS MONT BLANC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

l'association Forum sud francilien contre les nuisances aériennes, Mme H K, Mme E N, l'association Environnement 92, l'association Chaville Environnement, l'association Comité riverains Aéroport Saint-Exupéry (CORIAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627e9e38d18b7ebf63d1f9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

. **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Provera France est mandataire chargée des achats pour l'enseigne des magasins Cora.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90761

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

X... se présente comme une cible de la direction, laquelle en le mutant en Guadeloupe aurait eu pour objectif de l'éjecter par la « petite porte » du groupe Cora, l'intéressé ayant constaté qu'une autre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200936_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA) a déposé le 26 novembre 2021 une déclaration au titre des rubriques n° 2710-1 et 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206116_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C comporte de nombreuses erreurs du fait d'un copier-coller ; - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'association Forum sud francilien contre les nuisances aériennes, Mme H K, Mme E N, l'association Environnement 92, l'association Chaville Environnement, l'association Comité riverains Aéroport Saint-Exupéry (CORIAS

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033b4cf40fb9e684c97bd39

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

, - constaté que Monsieur [X] fixe sa résidence au [Adresse 4], - attribué à Monsieur [X] la jouissance de deux canapés clic clac, une chaîne HIFI, l'intégralité des disques CD et le véhicule OPEL CORSA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

la chambre de l'instruction se trouve derechef, de ce fait, dépourvu des conditions essentielles de son existence légale ; et que s'agissant des conditions de transfert de la maison d'arrêt de Lyon Corbas

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e58a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 09 avril 2024 à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Christian FORQUIN Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GARAGE [S] Maître [D] [G], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL GARAGE [S] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Lisa ARCHIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0f00e5bbe450008b2d011

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 25 octobre 2016 il a fait signifier à cette société par la SCP Philippe Abeille, Cora Georges et [W] [Y], titulaire d'un office d'huissiers de justice à Marseille le certificat de non-paiement valant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110026

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

relatives à la communauté restées à la charge de Madame N... en 1998 après le départ de Monsieur O... » (pièce n° 85), et les « relevés Crédit Mutuel d'août 1998, factures : alimentation ([...], [...], Cora

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7473399137208b98f5d5

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb7afb4d4c3f596692884f

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 MARS 2019 (n° 2019/ 068 , 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0c

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (no /2020,12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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