. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 11 mars 1994 par lequel le ministre de l'éducation nationale a modifié l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années

ouvrables de congés payés, dans la mesure où seuls 29 jours avaient été en réalité accordés et qu'ainsi les décomptes versés par l'employeur étaient erronés sur ces deux journées ; qu'en effet le calendrier

heures d'activités induites (AI) », que « la période de modulation est fixée du 1er septembre au 31 août de l'année suivante » et que « la programmation indicative de la durée du travail résulte du calendrier

3°/ qu'en se bornant à relever que la piscine de l'hôtel Monte-Carlo Beach a une activité propre et un personnel dédié exclusivement à cette activité, qu'elle fonctionne selon des horaires et un calendrier

contrats de sous-traitance, s'agissant de l'entreprise Khelifa et de l'entreprise Mezzane, en date du 1er février 1999, sont postérieurs à la période prévue pour les travaux telle qu'elle résulte du calendrier

d'achèvement des travaux, en se fondant sur les circonstances que, à la date du 20 mai 2019, l'état d'avancement du bâtiment B3 n'était que de 96 % et celui du bâtiment B4 était de 46 %, et que "le calendrier

aucun moyen sérieux ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, la SOCIETE FOUCHARD ET CIE soutient que la cour a dénaturé les faits de l'espèce en jugeant que le retard dans le calendrier

du 13 octobre 2025 par la mise en cause du mandataire judiciaire avant le 13 janvier 2026 ; Les parties n'ayant pas accompli les actes de procédure leur incombant dans les délais fixés par le calendrier

fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

d'arbitrage et fixe au 2 décembre 2008 la date à laquelle la sentence doit être rendue», les mentions de la sentence établissant que ce calendrier avait été arrêté en accord avec toutes les parties, la

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PEP 42 SUR LA MODIFICATION DE CALENDRIER ANNUEL D’OUVERTURE 2023 EN TENANT COMPTE DU CALENDRIER DE L’EDUCATION NATIONALE FIXE PAR L’ARRETE DU 07/12/2022

administrative : 1°) de condamner le syndicat mixte Tri-Action (Val-d'Oise) à lui verser, à titre de provision, la somme de 5 100 euros au titre, d’une part, des prestations de distribution de 48 000 calendriers

Avenant n°2 à l’accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d’information/consultation des IRP de calendrier d’information/consultation des IRP dans le cadre du projet de séparation fonctionnelle

de mise en état au visa de l'article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d'échanges des conclusions et

de mise en état au visa de l'article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d'échanges des conclusions et

Par courrier du 20 janvier 2016 le conseil de l'appelant a adressé ses écritures, sollicité la radiation de l'affaire 'pour défaut de respect du calendrier procédural' et a indiqué qu'il serait absent

. /(...) » Son article 7-3 prévoit que « Les délais d’exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d’exécution annexé au présent CCAP./ Calendrier détaillé d’exécution /

Par courrier du 18 mars 2019, la société requérante transmettait un nouveau calendrier prévisionnel de réalisation.