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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137238bcd5801467740b2df

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e5

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e6

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b41c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a343

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a4f3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a4fa

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a60a

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c3dd

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c3df

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c547

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c58f

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6d8

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c8e4

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

6137265bcd58014677424ef3

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372246cd580146773fba01

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425032

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd5801467742505d

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd580146774256eb

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fbf

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle

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