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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92082
24 février 2015
24 février 2015
C/ Me Catherine Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commerçants Sainte Catherine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 de la maire
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92137
10 mars 2015
10 mars 2015
C/ Me Catherine Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007879487
23 juin 1995
23 juin 1995
Article 2 : La demande présentée par Mme Catherine épouse Y... au tribunal administratif de Versailles est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet du Val d'Oise, à Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
francs en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; -Déclaré irrecevable les demandes nouvelles du syndicat des copropriétaires à l'encontre de Catherine X... divorcée
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
SUR CE, 1 / Quant à la demande de sursis à statuer A cet effet, Catherine X... expose qu'elle a saisi le Tribunal de Grande Instance de Lisieux d'une demande en constatation de la péremption de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Catherine X...
Source officiellecr
é a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantesc/Catherine X
613725cecd58014677420a57
5 mai 1999
5 mai 1999
Catherine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11338
14 novembre 2018
14 novembre 2018
En conséquence, Catherine X... doit être déboutée de ses demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral et subsidiairement atteinte à la dignité ainsi que pour non-respect par l'employeur de son
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61635de6683f470e3416dc38
26 mai 2011
26 mai 2011
[L] [P], Mme [B] [R] et la SCI SAINTE CATHERINE, intimés, SUR CE, LA COUR Considérant que la société Vitalia présidence demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de débouter la SCI MONCLAR
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c981
7 décembre 2000
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Sainte-Catherine, société anonyme, dont le siège est avenue de la Clinique
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91941
9 juillet 2014
9 juillet 2014
L'ordonnance a été notifiée à madame Catherine X... le 7 mars 2014.
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9a3
18 novembre 1970
18 novembre 1970
CATHERINE, AURAIT ETE RENDU APRES DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE, ALORS QU'IL SE SERAIT AGI D'UNE DEMANDE DE MODIFICATION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE QUI AURAIT ETE L'ACCESSOIRE D'UNE DEMANDE EN DIVORCE ET
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8554d
24 novembre 2000
24 novembre 2000
Y... épouse Z... est tiers à ce contrat de vente ; DEBOUTE Monsieur et Madame X... de toutes leurs demandes à l'encontre de Madame Catherine Y... épouse Z... ; DEBOUTE Monsieur et Madame X... de leur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100575
3 juin 2010
3 juin 2010
la société ECIF, société titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, se sont portés acquéreurs d'un appartement et ont souscrit une reconnaissance d'honoraires au profit du " cabinet Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df206dcdc6046d4747d0d7
14 avril 2026
14 avril 2026
assisté de Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Caterina
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c983
7 décembre 2000
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Sainte-Catherine, société anonyme, dont le siège est avenue de la Clinique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6031f2a45da5862b1dc7d5fa
31 mai 2018
31 mai 2018
Ce procès-verbal a été dénoncé à Mme Catherine X... le 7 octobre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
Il demande à la Cour d'infirmer la décision déférée, de dire que la faute commise par Laurent Y... est de nature à exclure l'indemnisation de ses ayants droits et de débouter Catherine X... de ses prétentions
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495056.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association " Centre médico-dentaire Sainte-Catherine " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePage 20 sur 2282