Pour sa part, la SCI Catherin, qui se réfère à ses conclusions, a sollicité du juge de l’exécution qu’il : - Déboute Mme [D] [M] de ses demandes, fins et conclusions, - Constate que la dette de Mme [D]

Octave, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre elle pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts

Y..., sa fille, a interjeté appel de cette décision et a, devant la cour d'appel, demandé l'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Catherine Y... fait

X..., assigné en intervention forcée dans une instance en rapport de libéralité opposant Mmes Catherine et Isabelle Y... à Mme Hélène Y..., a formé des demandes reconventionnelles ; que le tribunal de

E..., Mmes B... et D... et la SCI Sainte Catherine ont relevé appel du jugement qui a déclaré leurs demandes irrecevables ; Attendu que la SCI MRD, Mmes D... et B..., M.

2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jeanne Z..., épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Géraldine X..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Catherine

X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

Catherine, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 18 février 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Z...

indiquant que ses besoins n'auraient été que d'une Renault 5 bas de gamme; que compte tenu de l'état des demandes, de la situation personnelle d'Anne-Catherine Y..., de ses besoins, il convient de

Marcel X... et Mme Catherine Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes en réduction et en déclaration de recel successoral dirigées contre M. Z...

Colette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Catherine A... des

, d'autre part, que sur la demande de mesure d'information complémentaire destinée à "déterminer si Jean-Pierre Caufape et M.

n'a pas été totalement renseigné notamment les rubriques "déclarations du proposant, antécédents, usage du véhicule" sont vierges; que les conditions particulières de la même date font apparaître Catherine

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Catherine B... de sa demande en réparation ; "aux motifs que, en ce qui concerne les constitutions des parties civiles des époux X..., de Michel

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1993, qui, sur intérêts civils, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes des chefs de séquestration et

X... et de Juliette, réalisée par l'expert F... à la demande du juge aux affaires familiales ; que l'expert a noté qu'il existait une dissymétrie dans ses analyses du fait que Catherine X... occultait

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georges X... est décédé le 10 mars 1998 en laissant pour lui succéder son épouse, Micheline, et ses deux enfants, Marc et Catherine