(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Calais (section industrie), au profit de : 1 / M. Y... Fonder, demeurant ...

Louis Y..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui vient Mme Marcelle Z..., épouse Y..., agissant également en son nom propre et demeurant à Saint-Martin Les Boulogne (Pas-de-Calais), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martel Catala, ayant son siège social BP. 88 à Sélestat (Bas-Rhin

Commission, à perquisitionner dans les locaux de la société Taittinger ; "aux motifs que "dans ses décisions du 17 mars 1999 susvisées, la Commission prévoit que les sociétés Taittinger SA et Geci Cavavin

[E] n'est pas propriétaire de la jument [C] [V] à l'origine de l'accident, ni davantage le commettant de la cavalière qui le montait, il ne conteste pas en être le légitime locataire suivant contrat de

considérable du montant des fausses factures et des effets de commerce non causés escomptés ou cédés par rapport au chiffre d'affaires habituel desdites sociétés ; qu'en second lieu, le système de cavalerie

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juin 1991), que, le 13 octobre 1987, la société Renault agriculture a vendu la quasi totalité du capital de la société Rivière-Casalis

du travail, les services de police ont découvert de manière incidente, le 22 janvier 2019, dans les locaux d'un commerce à l'enseigne Foxseeds à [Localité 1], divers produits contenant du cannabis

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 23-19.835 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capelis

: suspension ou retrait de l'autorisation de monter ; c s'agissant du propriétaire ou du cavalier : avertissements, amendes d'un maximum de 1 200 F " ; Cons. qu'il résulte des pièces du dossier que M

au cours d'une promenade à cheval organisée à sa demande et à celle de ses deux amies par le centre équestre de la Tour Philippe ; que la chute s'est produite en fin de promenade alors que les 3 cavalières

de saisie que les agents ont procédé au déchargement et qu'après avoir enlevé une première rangée de cartons de jouets, ont trouvé 17 cartons différents et ont découvert des plaquettes de résine de cannabis

cour d'appel a prononcé à l'encontre d'Abdelkader Y... la même peine que celle qui a été prononcée à l'encontre de Raphaël A..., alors que la culpabilité du premier n'a été retenue que pour trafic de cannabis

SCI LA CAVALIERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de Paris sous le no 552 120 222, prise

A..., cavalier de compétition de 1ère catégorie a été gravement blessé, alors qu'il participait à un concours complet d'équitation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ETAT FRANCAIS, pris en la personne de son directeur départemental de l'équipement du Pas-de-Calais

Y... de Carli, demeurant 7, pavillon CGL, 54260 Longuyon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

existait contre Farid X... des charges suffisantes de recel de cadavre; "aux motifs qu'Alain B... a avoué avoir étranglé Olivier Y... et s'être débarrassé du cadavre dans une malle jetée dans le canal