service territorial et restructuration de la direction départementale des territoires de la Mayenne ; - restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord consistant en la fermeture des sites de Maubeuge, Hazebrouck et Lille

Article Annexe

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services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes A 1 55 Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Maur A 1 55 Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lille

Article Annexe VII

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l'Albigeois et du Castrais 81153 B Lauragais 81391 B Causses du Quercy 81395 B Ségala 81409 C Monts de Lacaune 81412 D Montagne Noire 81413 D TARN-ET-GARONNE 82 B NORD - PAS-DE-CALAIS NORD 59 Flandre intérieure 59025 B Région de Lille

Article Annexe II (suite 2)

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647 1 355 1 073 17 042 FR000000000000962 HERTA SAS HERTA - usine de Saint-Pol-sur-Ternoise 6 026 5 393 4 776 4 179 3 600 3 040 2 497 1 976 31 487 FR000000000000963 DALKIA Chaufferie de la blanchisserie du CHRU LILLE

Article ANNEXE 5

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L'axe des emprises du chemin de Fer-de-Paris à Lille, vers le nord jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BM 570.

Article 1

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(supprimé à compter du 26 septembre 2008) Lille. Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 1er février 2012) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Article (suite)

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compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première fois en exercice libéral et sont titulaires des titres énumérés ci-après, acquis dans les établissements publics ou au sein de la Faculté libre de médecine de Lille

LEGIARTI000023708913

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Aussi a-t-il été décidé d'étendre le dispositif de la police d'agglomération à d'autres grandes villes comme Lille, Lyon et Marseille.

LEGIARTI000048431955

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normes réglementaires et d'accessibilité ; En 2023 et en 2024, la programmation judiciaire (avec l'indication de la date prévisionnelle de mise en chantier) concernera notamment les opérations suivantes : - la construction d'un palais de justice à Lille

LEGIARTI000041585219

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CFDT 1 0 1 0 0 2 CFTC 0 0 1 0 1 2 CGT-FO 1 0 1 0 0 2 Employeurs U2P 1 0 0 0 0 1 Hazebrouck Salariés CGT-FO 1 0 0 0 0 1 Employeurs FNSEA 0 0 1 0 0 1 MEDEF 0 1 0 0 0 1 Lannoy Salariés CFE-CGC 0 0 0 0 1 1 Employeurs MEDEF 1 0 0 0 1 2 Lille

LEGIARTI000049796246

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CGT-FO 0 0 1 0 0 0 1 CGT 0 1 0 0 0 0 1 CFTC 0 0 1 0 0 0 1 Employeurs CPME 0 2 0 1 1 0 4 Lannoy Salariés CFDT 1 1 0 1 0 0 3 CGT 0 1 0 0 0 0 1 CFTC 0 0 0 1 0 0 1 Employeurs MEDEF 0 0 0 0 1 0 1 U2P 1 1 0 0 0 0 2 CPME 0 0 0 1 0 0 1 Lille

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