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127 847 résultats pour « Champdoizeau-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372644cd5801467742438d

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Pascal, - Y...

Source officielle

Page 20 sur 6393

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300658

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de passage sur la parcelle [...] , qu'ils ont conservée et ultérieurement divisée en deux parcelles cadastrées [...] et [...] . 2.

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2ad

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Pascale, épouse Y..., - Y...

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e71

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Pascal, - LA SOCIETE ONE WAY MUSICAL PARTNER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 mai 1998, qui, pour importation non déclarée de marchandises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200644

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

de passage soit réglée avec T...

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742089d

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

articles 227-25 et 227-26 nouveaux du Code pénal, 331 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efa3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030bc

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

XZ..., architecte DPLG, 26°/ de la société Entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, 27°/ de la société Socotec, 28°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef246

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Pascal X..., employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant à Luz Z..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale, le concernant

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427825

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 janvier 2005, qui, pour marchandage et travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d41a

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

procédure pénale, 575 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription des faits de viol aggravé sur les personnes de Pascale

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e234

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 avril 1992, qui, pour publicité de nature àinduire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4d0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

adopte que les premiers juges ont répondu aux moyens et arguments développés devant eux et repris en cause d'appel par les prévenus pour contester les formes et validité des oppositions formées par Pascal

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3a0

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué renvoyant Pascal

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal X

61372642cd580146774242d6

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

application des articles 6 du Code de procédure pénale et 1351 du Code civil ; qu'en l'espèce, il résultait du jugement définitif prononcé le 17 mai 2000 par le tribunal correctionnel de Mulhouse que Pascal

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CC

cr

613726a2cd580146774273a7

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

somme du lot Gros oeuvre ( ) ; Didier X... justifie d'une perception de ces 179 510 francs au motif de travaux supplémentaires à réaliser durant le chantier ou en raison des déficiences de la Sarl Pascal

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CA

Chambre 1-1

5fdafce1bee7eb90fd8862ed

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

PASCAL de la SCP [Z] CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,plaidant Madame [G] [J] épouse [R] INTERVENANTE VOLONTAIRE demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU

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CC

civ2

6137251acd5801467741afd4

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2006), et les productions que Pascal

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CC

cr

éesc/Alain X

613725d1cd58014677420bd0

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Pascale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Alain X... et autres, du chef

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300297

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

édifiée sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1] et l'acte de vente institue une servitude de passage dans les termes suivants : « Les parties conviennent d'un commun accord, de créer une servitude

Source officielle