de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique X..., qui exploite un terminal de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet de la Charente

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 janvier 2003), que le divorce des époux X..., communs en biens

accident du travail le 7 avril 2021, sans formuler de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : “Activité de la victime lors de l’accident : La salariée déclare qu’elle manipulait le chariot

Bridel Alimentaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Sodex Transports Charité

Les services de police sont intervenus dans le musée des arts africains, océaniens et amérindiens de la Vieille Charité à [Localité 1] et ont constaté, dans la cour du musée, la présence de deux personnes

articles 696 et 700 du code de procédure civile, - juger l'appel interjeté par la société [W] [V] à l'encontre du jugement rendu le 30 mai 2024 par le tribunal de commerce de Bordeaux recevable et bien

La Société générale de Monaco a, le 29 octobre 2012, consenti à la Sci un prêt in fine de 26 000 000 euros dans le but de financer une opération immobilière relative au chalet.

------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7TK Madame [S] [F] épouse [M] c/ Société [1] CPAM CHARENTE

faite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 26 mars 2003), que, le 31 octobre 1995, le notaire instrumentaire a notifié, à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes

ce qu'il a limité la prescription au 12 août 2017 et demande à la cour de dire l'intégralité de l'action en paiement de rappel de salaire prescrite en invoquant, à titre principal, la prescription biennale

Société Nouvelle Vigna Méditerranée sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charlotte

épouse X..., - LA SOCIETE INITIAL DEVELOPPEMENT CONSULTING, - LA SOCIETE M et N CONSULTING LTD, - LA SOCIETE MAT AGENCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

L’organisme verse à cet égard aux présents débats la décision de l’URSSAF de Poitou-Charentes en date du 12 décembre 2018 notifiant à l’intéressé l’octroi de cette aide (pièce 3).

Il convient de rappeler qu'après avoir signé avec Mme [I], le 15 octobre 2020, une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble situé à [Localité 6] dans la Charente, M.

Mme B..., ont assigné les époux A... pour faire juger qu'ils seront tenus d'acheter l'immeuble ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt d'ordonner la compensation entre le prix de vente du bien

Chaillou, président, lequel a signé la décision avec le greffier ; "alors qu'encourt l'annulation l'arrêt qui constate qu'il a été procédé à sa lecture et signé par un magistrat n'ayant pas participé

n'y avait aucune raison qu'elles aienf fait une fugue et désirent les laisser dans l'ignorance de leur destin ; qu'il était également relevé que, dès le 7 juin, Alain X... avait déménagé ses propres biens

n'y avait aucune raison qu'elles aient fait une fugue et désirent les laisser dans l'ignorance de leur destin ; qu'il était également relevé que, dès le 7 juin, Alain X... avait déménagé ses propres biens

n'y avait aucune raison qu'elles aient fait une fugue et désirent les laisser dans l'ignorance de leur destin ; qu'il était également relevé que, dès le 7 juin, Alain X... avait déménagé ses propres biens

n'y avait aucune raison qu'elles aient fait une fugue et désirent les laisser dans l'ignorance de leur destin ; qu'il était également relevé que, dès le 7 juin, Alain X... avait déménagé ses propres biens