Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois U 00-16.692 et T. 00-16.530 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu

pourvois n°s B 95-20.184 et N 96-70.131 ; Donne acte à M. de X... du désistement de son pourvoi n° B 95-20.184, en ce qu'il est dirigé contre l'Office national des forêts ; Sur le moyen unique de chacun

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Algemene Bouwkredietbank NV de son désistement envers la société Boulouris ; Sur les deux moyens, pris chacune

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, chacun pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué

A..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris chacun en leur première branche, et réunis : Vu l'article 99,

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n F 94-11.053 et U 94-11.663 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexés : Attendu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, chacun pris en leurs deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, pris chacun en leurs deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 01-70.183 et C 02-70.022 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis pris chacun en leur première branche : Vu l'article 455 du nouveau

. ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 janvier 1998 avait déclaré Mme X... et la société Sobefer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 05-11.197 et F 05 11.065 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

correspondait nullement à la prétendue nécessité de pallier l'absence d'initiative indépendantes sur le marché de l'édition de programmes, dès lors qu'au contraire, dès la fin de l'année 1985, sept chaînes

à neige d'automobiles et, par motifs adoptés du jugement, que ces éléments étaient « largement commandés par des impératifs fonctionnels liés au transport de deux jeux de chaînes à neige chacun placé

une personne morale qui est propriétaire de ces biens ou droits ou détentrice d'une participation dans une troisième personne morale, elle-même propriétaire des biens ou droits ou interposée dans la chaîne

. ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les travaux de suppression du mur séparant les lots et de percement d'une trémie pour permettre

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 99-11.605 et K 99-11.606 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés