COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Christian X...

Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 SA BANQUE PATRIMOINE

TOULZA, Président, et par Mme Christiane DESPERIES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christian Z... M. Stéphane D...

Y... ont contribué longtemps à l'entretien et l'éducation de Charles ; que Philippe X... n'est plus tenu à cette obligation, le premier juge l'ayant supprimée ; que Marie-Christine Y... fait valoir qu'elle

TOULZA, Président, et Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président

Christian X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/

de ce chef; - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit; - Condamné la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE à supporter les dépens.

BOUFFARD-MANDON, ès-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire des époux Christian Y...

Il ne déclare aucun patrimoine propre. Madame Fabienne Z..., âgée de 44 ans, ne formule aucune observation sur son état de santé.

Il doit donc être considéré une valeur de patrimoine de 230 000/2 + 80 000/2 + 40 000 + 150 000, soit en brut 345 000 euros pour le patrimoine immobilier, à diminuer des 157 100 euros d'engagements pour

K Christian X... C / Valérie Y... épouse X...

Il n'a été déclaré aucun patrimoine mobilier, ni aucun patrimoine immobilier.

DÉBATS A l’audience du 12 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

Christian X..., qui exerçait à titre individuel une activité d'expert comptable ; qu'après avoir ouvert des procédures de redressement judiciaire simplifié à l'égard de la société Cabinet X..., de M.

Christian, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL,Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

Christian X...