DONNELL, par voie d’intervention forcée [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K00065, Me Christian PATRIMONIO, avocat

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social 10, boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Christian

APPELANTES SCI JC AMPERE [...] [...] nosiret : 479 430 134 SCI RX AMPERE [...] [...] nosiret : 518 790 852 représentées par Me Véronique GIRARD, avocat au barreau de Paris, toque : E0264, et par Me Christian

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant

no 09/16762 APPELANT Maître Philippe X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) et de Me Christian

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril, 17 juin et 10 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Christian Patrimonio, demande au juge des référés :

SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA GENERALI IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian

Date naissance 3] 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe Leroux, avocat postulant au barreau du Val d'Oise et assisté de Maître Jean-Claude Cohen et Maître Christian

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Promeo patrimoine, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Christin, l'avis de M.

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Christiane X..., victime d'une contamination

ou de son actif social au profit d'administrateurs ou de tiers, porte atteinte non seulement au patrimoine social mais encore au patrimoine propre de tous ceux qui bénéficient à un titre ou à un autre

Christine ............................... 528 869,19 francs - concernant Z...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2006, 05/01140), que Mme Christiane

STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX ENSEIGNE K2 PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2038 Société AIG EUROPE

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Christin, de la SCP Richard, avocat de la société Proméo patrimoine, et après en avoir délibéré conformément à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant

X... devrait recevoir; "et alors que, d'autre part, l'avance sur recours versée par la MAIF à Christiane X... ne pouvait être remboursée à la MAIF par Eric Z... sans que son montant ne soit déduit