COORDINATION devra rembourser les allocations chômage de Monsieur X... à l'organisme prestataire, dans l a limite de six mois ; qu'enfin, dès lors que l'employeur a manqué à ses obligations de reclassement

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00165 DEMANDEUR SCI LA LUCIENNE [Adresse 1] comparant par Me [X] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EN PLEIN PERMIS [Adresse

L’expulsion de Monsieur [O] [U] et Monsieur [I] [M] sera ordonnée, en conséquence.

chambre 1ère section N° RG 21/12324 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEF3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Septembre 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur

Or, cette mise en demeure est parvenue à Monsieur [F] le 07 juillet 2020 et la banque, en l'absence de régularisation, ne pouvait prononcer la déchéance du terme qu'à compter du 18 juillet 2020.

: 05 / 02981 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 1er juillet 2005 APPELANT : Monsieur

ainsi que cela a été précisé par écrit et que des coordinateurs avaient été nommés par secteur géographique, qu'il n'était donc pas le seul concerné par cette nouvelle organisation, que Monsieur [O] [

AU GREFFE LE 23 MAI 2025, DATE PROROGEE AU 04 JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à RAPPEL DES FAITS Monsieur [Q] [L] a donné à bail à Monsieur [X] [J] un logement situé [Adresse 2],

DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne

L’expulsion de monsieur [W] [V] sera ordonnée, en conséquence.

Des loyers étant demeurés impayés, M. [W] [V], selon acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2025 a fait signifier à Mme [K] [P] et M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Gaston X..., son père, Mme Danièle X..., sa mère, et Mme Corinne X..., sa soeur (les consorts X...), ont assigné M.

A titre indicatif, cette mission sera réalisée au siège CITEO, au [...]                   , sous la responsabilité directe de Monsieur B..., Directeur Exploitation Projets Qualité.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat du 23 mars 2004 aux torts de Monsieur Laurent X... ; AUX MOTIFS QUE les parties sont liées par un contrat d'entreprise et

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [T] Assistés lors des débats par

[Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03747 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03163 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHFL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03745 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03161 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

[Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03746 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03162 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00162 DEMANDEUR SAS JOUBERT NORTH France [Adresse 1] comparant par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN - ROBIN & ASSOCIES [