vacance d'emplois de professeurs des universités ouverts au recrutement en application du décret du 6 juin 1984 modifié ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement

de la 2ème classe à la 1ère classe des professeurs des universités a lieu au choix dans la limite des emplois budgétaires vacants de professeurs de 1ère classe, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

modalités de fonctionnement des commissions de spécialité et d'établissement ; Vu l'arrêté du 8 avril 1988 du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement

gouvernement ; Considérant qu'en application des dispositions du décret du 22 décembre 1952 modifié susvisé, fixant notamment les règles de classement du personnel nommé dans les corps enseignants de l'enseignement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 1989 et 2 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT

décision du président de l'université Paul-Valéry rejetant son recours gracieux dirigé contre cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement

Bernard X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

raisons de convenance privée ; que s'il a soutenu devant les premiers juges, et persiste à soutenir en appel, qu'il s'y trouvait également en vue de retirer des documents polycopiés nécessaires à son enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Martine X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

X..., professeur d'enseignement général de collège, a été reclassé dans le corps des professeurs certifiés, puis titularisé dans ce corps par arrêté du 13 juillet suivant ; que M.

X..., au président de la cour administrative d'appel de Nancy, au ministre de l'intérieur et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

recteur de l'académie de Rouen avait refusé de prendre en compte ses années d'activité professionnelle dans l'industrie lors de son reclassement de maître auxiliaire dans le corps des professeurs d'enseignement

Christian X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Henri X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation ; Vu le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement

de la commune le logement des instituteurs qui y ont leur résidence administrative et qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans plusieurs communes en fonction des nécessités du service de l'enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DU DOUBS, au président de la cour administrative d'appel de Nancy et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de

demeurant "Les Riais" à Bain-de-Bretagne, (35470) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 1er mars 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

X... et tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur de l'enseignement français en Allemagne a suspendu son traitement durant la période du 12 mai au 23 juin 1992 ; Vu les autres pièces

de l'enseignement catholique (Caec)", que ces statuts indiquent que "l'association, afin d'affirmer pleinement son appartenance aux structures de l'enseignement catholique, adhère à l'union régionale