de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

s'est pas fondée uniquement sur les plannings, a, par une appréciation souveraine de l'ensemble des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, estimé que l'employeur établissait les faits fautifs

Corbin, dite Danièle L..., demeurant ..., 49°/ M. Jean XT..., demeurant ..., 50°/ M. Jean YG..., demeurant ..., 51°/ Mme Chantal C..., demeurant ..., 52°/ M.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Daniel Vasile Bucşa, un ressortissant roumain, né en 1970 et résidant à Mărişelu, dans le département de Bistriţa-Năsăud.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle

PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

Madame Evelyne DELBES, Conseiller appelé d'une autre chambre pour compléter la Cour en application de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

C / Danielle Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Caroline Z...

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

CONSERVATEUR agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée de Me Danièle

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Danièle X..., - les conclusions de M.

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ la Société transports urbains de Dieppe (STUD), dont le siège est 1, place Ventabren, 76200 Dieppe, 3°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à

X..., engagé le 5 juin 1991 par la société Daniel Meyer, en qualité de manoeuvre, a été licencié pour faute grave, le 29 janvier 2001 ; Attendu que M.

Daniel Y..., demeurant à Caudan (Morbihan), lotissement de Kerio, a prononcé la radiation du pourvoi du rôle des affaires en cours ;< LA COUR, composée selonl'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Daniel X..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel derenoble (1re chambre), au profit du Crédit commercial de France (CCF), société anonyme

Daniel A..., demeurant ... (9ème), 3°/ de M. Jacques Y..., ancien notaire, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.

Dans ce contexte, il convient de déterminer si la dénonciation de [K] [C] par [D] [E], le 14 juin 2019, revêt un caractère fautif.