son représentant légal en exercice domicilié au siège situé [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Laurie

GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER L'[Établissement 1]N, Etablissement Public Administratif, dûment représenté par son Directeur [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure

Jean-Daniel XO..., demeurant ... ; - n° 131065, présentée par Mme Chantal XX..., demeurant ... ; - n° 131066, présentée par Mme Murielle XC..., demeurant ... ; - n° 131067, présentée par Mme Josyane Z.

Après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Avril 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Daniel BARLOW, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS,Conseiller, qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 19/04534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle

Daniel YA..., demeurant Village d'enfants P.

Daniel AC..., demeurant ..., 12 / de M. Jacques AL..., demeurant ..., 13 / de M.

Les lames du parquet ont été vendues par la société Daniel's et fabriquées par la société Compagnie française de parquet.

l'exécution de [Localité 23] N° RG : 24/03826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1997, qui les a condamnés : - Marc-André E..., pour abus de biens sociaux, banqueroute, infraction

Vincent Pierre André Y..., Mme Pascaline Laure X...

7ème Chambre - N° RG : 2025F01086 Madame, [Q], [S] Monsieur, [L], [P] C/ SAS GB PROTECH DEMANDEURS * Madame, [Q], [S],, [Adresse 1] * Monsieur, [L], [P],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Laure

Janvier 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265304816015836 Madame [I] [S] née le 04 Novembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Daniel

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 19 Novembre 2002 RG : 48/2002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2005 APPELANTES : CGEA CHALON SUR SAONE 4, rue Maréchal de Lattre