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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00082

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité de son licenciement et en conséquence de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts, alors « que la cassation à intervenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00681

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200001

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[L] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01023

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et d'indemnités de précarité et de repos compensateur, outre les congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00932

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents et indemnité forfaitaire pour travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200274

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

le 14 janvier 2022, le tribunal judiciaire a prononcé la résiliation judiciaire de la convention de location-vente du 17 janvier 2002, ordonné la restitution des lieux et l'expulsion de Mme, [H] et débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02114

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées contre Mme [I] et de rejeter sa demande tendant à la condamnation in solidum la société Athéna, en sa qualité de mandataire ad hoc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00792

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre de rappel sur le salaire de base et de rappel de primes diverses, outre congés payés afférents, alors : «

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201255

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

K... fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours en révision et de le condamner à payer à M. et Mme Q... la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00067

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur V... de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb844

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Laqua font grief à l'arrêt de débouter Mme G... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice d'un bail commercial sur les locaux, alors, selon le moyen, "1 / que Mme Z... et M. D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200740

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de ses demandes en vue du remboursement de ses débours ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd923819b3e940249d6649c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Si la qualité de salarié n'est pas reconnue à Madame [X], il appartient à la cour de débouter cette dernière de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938ba957a3f1db436def1

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[P] aux dépens et débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Mme [U] qui succombe sera déboutée de sa demande présentée devant la cour sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df39

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Da X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1998) de l'avoir débouté de ses demandes à titre d'indemnités de congés payés sur préavis, d'indemnité de préavis, d'indemnité légale de

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6dc

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

considéré comme démissionnaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1999) d'avoir qualifié la rupture de démission et de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137248fcd58014677416805

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment d'indemnité et de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ1

61372463cd58014677415169

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 26 février 2003) de l'avoir débouté de sa demande de droit de visite et l'hébergement, alors, selon le moyen que l'exercice du droit de visite

Source officielle

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