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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00082
20 janvier 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité de son licenciement et en conséquence de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts, alors « que la cassation à intervenir
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00681
2 juin 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200001
6 janvier 2022
[L] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01023
11 octobre 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et d'indemnités de précarité et de repos compensateur, outre les congés
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00932
27 septembre 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents et indemnité forfaitaire pour travail
ECLI:FR:CCASS:2026:C200274
26 mars 2026
le 14 janvier 2022, le tribunal judiciaire a prononcé la résiliation judiciaire de la convention de location-vente du 17 janvier 2002, ordonné la restitution des lieux et l'expulsion de Mme, [H] et débouté
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02114
29 novembre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées contre Mme [I] et de rejeter sa demande tendant à la condamnation in solidum la société Athéna, en sa qualité de mandataire ad hoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00792
5 juillet 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre de rappel sur le salaire de base et de rappel de primes diverses, outre congés payés afférents, alors : «
ECLI:FR:CCASS:2016:C201255
1 septembre 2016
K... fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours en révision et de le condamner à payer à M. et Mme Q... la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00067
13 janvier 2021
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur V... de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.
civ3
61372242cd580146773fb844
12 octobre 1994
Laqua font grief à l'arrêt de débouter Mme G... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice d'un bail commercial sur les locaux, alors, selon le moyen, "1 / que Mme Z... et M. D...
ECLI:FR:CCASS:2018:C200740
24 mai 2018
de ses demandes en vue du remboursement de ses débours ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd923819b3e940249d6649c
27 mai 2020
Si la qualité de salarié n'est pas reconnue à Madame [X], il appartient à la cour de débouter cette dernière de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc386dc78abe5c54e12114
12 décembre 2018
PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.
3e chambre
5fd938ba957a3f1db436def1
30 avril 2020
[P] aux dépens et débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd94e461fb40c36b7e2a3a3
28 février 2020
Mme [U] qui succombe sera déboutée de sa demande présentée devant la cour sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.
613723c5cd5801467740df39
3 juillet 2001
Da X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1998) de l'avoir débouté de ses demandes à titre d'indemnités de congés payés sur préavis, d'indemnité de préavis, d'indemnité légale de
613723bbcd5801467740d6dc
27 juin 2001
considéré comme démissionnaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1999) d'avoir qualifié la rupture de démission et de l'avoir débouté
6137248fcd58014677416805
11 octobre 2006
a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment d'indemnité et de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté
civ1
61372463cd58014677415169
22 novembre 2005
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 26 février 2003) de l'avoir débouté de sa demande de droit de visite et l'hébergement, alors, selon le moyen que l'exercice du droit de visite
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