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383 résultats pour « Delphine THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

5fca585d06daec22cf029768

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Greffier lors des débats : Madame Delphine RODRIGUEZ LOPEZ. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1b

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits de la Compagnie LE CONTINENT [Adresse 6] [Localité 13] représentées par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61605d9c0958bc36961bd797

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

20] [Adresse 187] assigné à domicile en reprise d'instance COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Véronique FOURNEL, Conseiller Thomas

Source officielle

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