Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6162c1c234defd4c4b3b4571
15 novembre 2012
15 novembre 2012
1] assistée de Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162efbc8fe037d2cb4a05b7
30 mars 2012
30 mars 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : B 300 [Adresse 5] et INTIMÉE : - LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES située : [Adresse 1] Représentée par Maître Delphine
Source officielle17e chambre
631987ba51eeae4f1309d39e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
cour : Jugement rendu le 6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/02234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200961
12 mai 2011
12 mai 2011
l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2010), qu'ayant fait une chute le 15 mai 2007 vers 23 h. sans intervention d'un tiers, alors qu'il rentrait chez lui après son travail au guidon de sa motocyclette, Thomas
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4c64509cc68c186efb6
1 avril 2025
1 avril 2025
M+ MATERIAUX, RCS Perpignan 480 211 671 représentée par Me Delphine CHANUT, vestiaire : 242 Mme [N] [P] épouse [K] représentée par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174 S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49542
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 23/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/2024 à : Me Delphine
Source officielleSaisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687511
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONSTATE que Maître Thomas CUNY a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleJurid. Premier Président
687732f67032dd17d194bb0d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
1] Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites. ********************** Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
9 mars 2006
Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...
Source officielleCour d'Appel
é irrecevables les demandes forméesc/Madame Y
6253cb07bd3db21cbdd8cb38
13 octobre 2008
13 octobre 2008
pas cohérent dès lors que M Olivier X...et Mlle Delphine Y...étaient demandeurs.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc520
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93297
20 mai 2016
20 mai 2016
(ci-après les consorts Y...- X...) ont conclu avec Monsieur Thomas C..., agissant au nom de Madame Delphine B... son épouse, (ci-après les époux C...) « un compromis de vente » sous conditions suspensives
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956c
30 avril 2007
30 avril 2007
A... épouse Y... ... 08200 FLOING COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE,
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49366
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[U] [I] né le 28 novembre 1943 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Thomas Autric de la Selarl Eve Soulier - Jerome Privat - Thomas Autric, postulant, avocat au barreau de Nîmes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bc7ffc2c8318edffe7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
APPELANTE : [B] [I] née le 07 Novembre 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb30b
3 avril 2025
3 avril 2025
GUYON #C2573Me DENDIEVEL#J22+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS représentée par Me Thomas
Source officielleJ.L.D. - HO
68e41571681ed727f2a4e17f
5 octobre 2025
5 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Delphine BAZAS, N° dossier: N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIQE MINUTE N°25/1749 NAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318edfff9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID a manqué à son devoir de conseil, - avant dire droit sur les demandes indemnitaires de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a44a3
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONH MI : 21/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Delphine
Source officiellePage 1 sur 20