de Paris a informé la société Coresi de la non-conformité au permis de construire de travaux en toiture ; que la société Coresi a déposé une demande de permis de construire modificatif, mais a fait démolir

électrique, élément indispensable de sécurité et de fonctionnement, et que différentes fissures étaient apparues sur la chape de ciment revêtant le fond du grand bassin qui nécessitait pour y remédier de démolir

donné successivement à son fils Pierre deux mandats, le premier, le 10 mai 1973, à l'effet de la représenter pour les opérations consécutives au sinistre, le second, le 12 novembre 1973, pour faire démolir

X... a été condamné sous astreinte à démolir les ouvrages empiétant sur le terrain voisin appartenant à M.

constructions (ECC), constructeur de maisons individuelles, a sous-traité à la société Contrabat la réalisation du gros oeuvre de quatre maisons ; que, se plaignant de malfaçons, la société ECC a fait démolir

X... a fait assigner la Congrégation ; Attendu que, pour ordonner à la Congrégation de démolir la partie de la construction édifiée sur le fonds de M.

qu'une garantie de livraison a été consentie par la compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI) ; que l'entrepreneur ayant fait défaut en cours de chantier et l'ouvrage ébauché ayant dû être démoli

Le prévenu a été déclaré coupable des chefs susvisés et condamné à démolir sous astreinte le bardage et les fenêtres. 5. M. [S] a relevé appel de cette décision.

Jean-Baptiste Desprez, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, P.

préexistantes démolies et reconstruites par Yannick X... ainsi que les agrandissements opérés par lui ; que le volume en infraction est de 468 mètres cube et qu'en condamnant dès lors Yannick X... à démolir

a dit que le travail des ouvrier consistait à préparer le chantier et à faire un sondage pour tester la solidité du toit ; qu'au cours de la même audition, il a affirmé que "n'ayant pas à faire démolir

construction litigieuse, édifiée sur son terrain, avait été faite sans permis de construire, ce qui exposait le propriétaire par accession au risque de se voir opposer par l'Administration l'obligation de la démolir

la résolution avec dommages-intérêts ; que pour rejeter la demande de la SCI Les Brayonnades aux fins de reprise de la « queue de billard » du carrelage, la cour retient que les travaux consistant à démolir

. ; Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt de les condamner à démolir leur construction, alors, selon le moyen, "1 ) que la preuve de la mauvaise foi du possesseur ne saurait résulter de l'absence

stipulé que "si le contrat de crédit-bail venait à être résilié ou résolu avant son expiration conventionnelle, la société Natiocrédibail aurait la faculté, soit d'aménager les bâtiments édifiés, soit de démolir

[HE], [LB] [HE] et aux héritiers de M. et Mme [F] [NH] [HE], et en ce qu'il a ordonné aux consorts [RS] de vider les lieux de leur personne, de leurs biens et de tous occupants de leur chef, et de démolir

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les observations de Me Papinot, représentant Mme B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les observations de Me Louis Jeune, représentant Mme A....

Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, signé P.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de M.