ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ; 9° La disparition forcée ; 10° Les actes de ségrégation commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination

Article 2.8.2

—

La sous-direction de l'innovation pour les transformations a pour objet d'accompagner les transformations des politiques publiques en mobilisant des méthodes innovantes et collaboratives au bénéfice des agents et services du pôle ministériel, ainsi que

Article 1

—

conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé en application du II de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé sont les suivantes : -finances, contrôle de gestion ; 5° Fonctions de directeur de groupement, de pôle

Article D2344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 80

Code de la défense

sous-munitions et des sous-munitions explosives les directions, services et organismes suivants du ministère de la défense : 1° Relevant de l'état-major des armées : a) Le service interarmées des munitions ; b) La direction du renseignement militaire ; c) Le pôle

Article L6143-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 42

Code de la santé publique

Il porte notamment sur la formation, le dialogue interne au sein des pôles dont le droit d'expression des personnels et sa prise en compte, l'amélioration des conditions de travail, la gestion prévisionnelle et prospective des emplois et des qualifications

Article R6111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 36

Code de la santé publique

Il informe de la transmission de cette déclaration le chef de pôle dans lequel le ou les cas sont apparus dans les établissements publics, le médecin responsable du ou des patients dans les autres établissements de santé, les groupements de coopération

Article 2

—

Les études de faisabilité préalables mentionnées au quatrième alinéa du I du présent article ne constituent pas un début de réalisation des opérations consécutives à ces études ; ― sauf exception, notamment pour la réalisation de pôles d'activités et

Article L6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 44

Code de la santé publique

Les personnels des hôpitaux des armées associés au groupement peuvent participer à des équipes médicales communes et à des pôles inter établissements. III.

Article R5121-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Code de la santé publique

le cadre strict de l'activité qu'il exerce dans une installation de chirurgie esthétique dûment autorisée ; c) Dans les établissements publics de santé, à toute autre personne habilitée à prescrire agissant sous la responsabilité d'un responsable de pôle

Article R5121-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 23

Code de la santé publique

le cadre strict de l'activité qu'il exerce dans une installation de chirurgie esthétique autorisée ; c) Dans les établissements publics de santé, à toute autre personne habilitée à prescrire, agissant sous la responsabilité d'un responsable de pôle

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 20

Code de l'éducation

Des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont créés dans chaque département.

Article L1231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04

Code des transports

métropolitains mentionnés à l'article L. 5731-1 dudit code et les pôles d'équilibre territorial et rural mentionnés à l'article L. 5741-1 du même code, après le transfert de cette compétence par les établissements publics de coopération intercommunale

Article 11

—

l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant de la garde républicaine ; -le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -le commandant du pôle

Article 2

—

de l'enfance Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé TOULOUSE Toulouse Centre régional de formation aux métiers du social - Elan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé TOULOUSE Toulouse Pôle

Article 58

—

Chapitre III ter : Pôles de santé., Art. L6323-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1111-7, Art. L1435-3, Art. L6323-5 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-7 IV.

Article 2

—

Le chef de cabinet de la direction des services judiciaires ou son adjoint ou, par délégation, le chef du pôle des distinctions honorifiques ou son adjoint assure le secrétariat de ce comité.

Article 22

—

Au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi que dans chaque groupe hospitalier, hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris doit être institué un bureau de vote par commission

Article 3.3.2

—

Elle contribue à la coordination des pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère et à la mise en œuvre des plans d'investissement.

Article 5

—

millions d'euros pour la sous-section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au a du V de l'article L. 14-10-5 du même code, dont au moins 42 M € pour le financement d'opérations d'investissement relatives à la création de pôles

LEGIARTI000050057243

—

cohésion sociale : Direction de la sécurité sociale : Direction générale du travail : Le sous-directeur du dialogue social ; Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail ; Direction des ressources humaines : Le chef du pôle

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