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384 résultats pour « Dorothée FEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD006568113

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Slovakia (dec.), no. 40221/98, 10 December 2002; and Dorota Szott-Medynska v. Poland (dec.), no. 53351/99, 9 October 2003).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC005836910

Admin. suprême

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10 juillet 2012

10 juillet 2012

( Dordtse Leerregels ) [1] . 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il en va de même s'agissant de la ligne de chemin de fer du Bas-Berry, également situé à 2,5 kilomètres du projet, qui a été classée essentiellement pour son intérêt historique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [E] et sa fille ont subi de graves brûlures causées par l’utilisation d’un accélérateur de feu occasionnant un phénomène incandescent.

Source officielle