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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163e580578519f70b5eb855
11 septembre 2009
11 septembre 2009
jugement rendu le 04 Mars 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20414537 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 5] [Localité 1] 99352 ALGERIE représentée par Me Dorothée
Source officielle12e chambre
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
27 mai 2014
[Localité 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20120922 - Représentant : Me Dorothée
Source officielle6e Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41f1
27 septembre 2012
27 septembre 2012
demeurant [Adresse 5] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE Avoués assistée de Me Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7334ecdc6046d4799cb2b
1 avril 2026
1 avril 2026
DES EMPLOYES ET [Localité 1] (FEC FO) ...
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:430294.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
, la Fédération nationale mines énergie-CGT, la Fédération chimie énergie CFDT, et deux organisations professionnelles d'employeurs, l'Union française de l'électricité et l'Union nationale des employeurs
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454911.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Par deux demandes, la Fédération CGT commerce, distribution et services d'une part, Mme J A, M. H D, Mme E L, Mme K C, M. G B, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
.-95170 DEUIL LA BARRE comparante, assistée de Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS (conclusions) F...
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:435888.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Edouard Solier, maître des requêtes et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499341.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la Fédération française d'athlétisme lui a infligé une sanction
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:482392.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de justice administrative, de suspendre, d'une part, l'exécution de la décision, révélée par la déclaration de son président le 13 avril 2023 dans un article du journal Marianne, par laquelle la fédération
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Stade de Reims et l'association Stade de Reims ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Fédération française de football
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499701.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la fédération
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475425.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme C et de Mlle
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019737273
5 novembre 2008
5 novembre 2008
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'elle a, à la demande de la Fédération
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209383
17 mars 2017
17 mars 2017
Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 février 2016, 18 mai 2016 et 1er février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490105.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la fédération
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453350.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la Fédération CFDT des services, à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471646.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Pradines, rapporteure publique ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 27 janvier 2025, présentées par la fédération internationale des associations de personnes âgées et M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498154.20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Poulet-Odent, avocat de la Fédération française de cyclisme ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mai 2025, présentée par la Fédération française de cyclisme ; Considérant ce qui suit : 1.Par une
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492254.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la fédération française de boxe ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2024, présentée par M.
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