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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402753_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402754_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402755_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402756_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403142_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403143_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403144_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403145_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403146_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403147_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403148_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401487_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO, pour Mme A, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401492_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO, pour M. A, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401493_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO, pour M. A, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401494_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO, pour M. A, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401495_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) DRAPO, pour M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401728_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401729_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401730_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401731_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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Dragon 8

SIREN 504522087Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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DRAGON ROYAL

SIREN 798668257Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/07/2026

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