d'appel signifiée le 1er octobre 2012 à personne habilitée, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,

effet d’empêcher la desserte de leur maison d’habitation, et ce de manière définitive ; ces travaux ne permettront plus l’accès en véhicule au droit de leur propriété ; le démarrage des travaux, qui dureront

A d'une part, prétend qu'en 1983, en vue de la reprise par la société Reza, dont il était le principal animateur, du fonds de commerce de la société Guerry-Duperay, alors en liquidation de biens, située

fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe Duron

barreau de LYON INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/09421 du 28/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 31 Août 2011 tenue par Dominique DUPERRIER

date du 07 SEPTEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 27 DECEMBRE 2021 RG n° 11-21-292 APPELANTS : Monsieur [S] [T] [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean claude DULEROY

BANQUE POPULAIRE OCCITANE, société coopérative à capital variable, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [A] [C] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [H] [Y] [D] [R] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

LONGIN-DUPEYRON / O.

LONGIN-DUPEYRON / O.

LONGIN-DUPEYRON / O.

LONGIN-DUPEYRON / O.