Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c266
16 juillet 2008
16 juillet 2008
E Boulevard Armand Duportal 31074 TOULOUSE CEDEX Non comparant, PARTIE INTERVENANTE dernière part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause, sans opposition
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc1bcdc6046d47104786
28 janvier 2026
28 janvier 2026
INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [J] [X] épouse [H] née le 13 Juillet 1973 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL, Avocat
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300189_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
siège immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 729 201 582 [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 assistée de Me Dorothée Duportail
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6960f09fcdc6046d47bd5fa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
société LUXBAIL [Adresse 4] [Localité 7] N° SIRET : 493 904 726 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Camille DUPONTEIL
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