X... à son devoir de conseil l'arrêt retient que le choix de pavillons semi enterrés n'a pas été imposé par l'architecte mais résulte d'un échange avec le maître de l'ouvrage et d'un parti-pris esthétique

société BOV au passif de la société GPS au titre du préjudice résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie alors, selon le moyen, qu'une relation commerciale établie s'entend d'échanges

prescrite l'action engagée, alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne résulte pas des écritures échangées

suite à une demande tardive, alors, d'autre part, que la cour d'appel, en considérant que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors qu'il était intervenu après trois échanges

volontaire devant le juge dans les cas "où elle peut l'être", le tiers à l'encontre duquel est formée une dernande incidente ne peut se prévaloir de l'irrégularité en la forme de sa mise en cause après un échange

stipulations, le salarié pouvant toujours faire valoir ses droits sur ce qui n'est pas tranché définitivement ; qu'en l'espèce, le protocole transactionnel stipule, en son article 2, qu'Euralliance, en échange

peut être remise en cause rétroactivement ; qu'en l'espèce, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il résulte clairement du rapprochement du contrôle de l'URSSAF et des courriers échangés

Y... et son employeur, la caisse primaire d'assurance maladie alléguait qu'elle ne détenait aucun dossier au nom de l'assuré et qu'elle était incapable de retrouver les différents courriers échangés avec

Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, MM. David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

[I] n'établissait aucun échange avec elle entre décembre 2008 et juin 2009, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1315 et 1382 anciens du code civil. » Réponse de la

d'honoraires, il appartient au juge d'apprécier l'étendue des diligences effectuées ; qu'en se bornant à exposer, de façon générale les diligences accessoires effectuées - mobilisation du cabinet d'avocat, échanges

qu'à concurrence d'une somme correspondant au mois de janvier 1996, pour les motifs exposés dans le pourvoi susvisé, qui sont pris d'un défaut de réponse à ses conclusions concernant les salaires à échoir

cette péremption conférait force de chose jugée au jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité, alors « que la péremption d'instance ne peut être opposée lorsque la direction de la procédure échappe

le 21 juin 1993, la SCI a assigné la société en résolution de la vente ; que cette vente ayant été résolue par arrêt du 9 février 1998, la société a assigné la SCI en paiement des loyers échus et à échoir

avoir déclaré Abdesselam Y... et Ahmed X... coupables de contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés à une amende, et à certaines sommes pour valoir confiscation en valeur de la marchandise échappée

A... a entrepris de regagner le sol par une échelle placée contre le mur d'un bâtiment adjacent, dont le verrouillage de sécurité n'était pas en place; que l'échelle s'est repliée, ce qui a provoqué

dommages-intérêts qui lui seraient réclamés ; qu'en présumant sans se justifier que le défaut de communication par M. et Mme X... de l'adresse de leur nouveau domicile ne pouvait qu'avoir pour but d'échapper

qui venait aux droits de la banque, ayant présenté une déclaration de créance rectificative représentant le capital restant dû, les intérêts légaux échus jusqu'au 4 septembre 1998 et les intérêts à échoir