[P] [G], né le 22 Septembre 1992 à BAB EL OUED (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 06 avril 2026 à 13h10 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me El

Adrian CANDAU, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Himane EL

ALPES EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2022 et 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par une requête n° 2102856, enregistrée le 15 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Hamdi EL X..., ; M.

par Thémis ; EL n'a pas voulu pallier cette absence de justification.

El Miloud Y... est opposable à son employeur.

* Condamner ET INS EL à payer à REXEL FRANCE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner ET INS EL aux entiers dépens.

Article 2 : Il est enjoint au PREFET DES ALPES-MARITIMES de délivrer à Mme El X... une autorisation provisoire de séjour.

EL MAKRINI : Considérant que le moyen tiré de ce que M.

des demandes formulées par les sociétés El Ronto Holdings Limited et Chpolatechagro ; -à la condamnation de la société El Ronto Holdings Limited à verser à la société [Localité 3] Semences la somme

La société El Automobile a déclaré appel de cette décision.

EL-CG DEMANDERESSE S.C.I.

Adil EL X...

AIT EL GOUMCH, représentée par son père, M. Y... Ait El Goumch, demeurant ... ; Mlle X...

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL X..., ; Mme EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

A, représenté par Me Kaddouri, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Des mémoires, enregistrés les 16 et 28 août 2022, ont été produits par M. A. M.

dernier versera à Me Kaddouri, avocat de Mme B..., une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.