A B, représenté par la SELARL Pierre-Emmanuel Thivend, demande au juge des référés du tribunal administratif de Lyon : 1°) l'annulation de la décision du 20 octobre 2023 par laquelle la préfète de l'Ain

DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Domicilié ..., Intimé, Absent, sans avocat, * A...Charles, Demeurant ..., Intimé, Absent, sans avocat, * A...Emmanuelle

Claude A..., et maintenant ses héritiers, notamment Sophie et Emmanuel A..., ces derniers connaissaient M. D..., ès qualités de gérant de la société AVP.

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Louis-Emmanuel YW..., demeurant 38, cité La Marianne, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M.

En vertu de la théorie du mandat apparent, la société LOXAM n'avait aucune raison de douter de la réalité des pouvoirs du représentant.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par deux décrets intervenus respectivement les 2 décembre 1996, pour l'AOC «

donnait l'impression que le projet concernait d'ailleurs le terrain de loisir et non le terrain d'assiette de l'opération projetée ; en outre, l'affichage n'a pas été continu ; - la condition tenant au doute

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 27 juillet 2006, le maire de la commune de Miramas a mis

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Maryse A, qui souhaitait prendre à bail une maison Villa Family située dans la commune de Montestruc (Gers), a demandé au président du

Elle soutient que : - il existe un doute sérieux sur le bien fondé de l'imposition en litige dès lors que l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée collectée correspond à des fonds détournés dont

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait

Y..., qui était désigné, ne travaille pas à Marseille mais à Gap, ce qui ne laissait aucun doute sur le périmètre de la désignation ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que la désignation était faite

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du même code.

Emmanuel X... M. Frédéric Michel Marie Y... Mme Jeanne Z... épouse X... C / Mme Geneviève A... épouse Y...