Eric LE CUFFEC, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [P] Délibérée par les mêmes Juges.

Y... et la société Eric Y... et associés PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Sarl Eric Y... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la cession

déclarations concordantes de Yann Y..., Fabrice et Valéry Z..., relatant dans les mêmes termes les propos de Geneviève X..., selon lesquels il fallait mettre une bulle d'air dans la perfusion pour qu'Eric

ERIC X... ... 62120 WITTES Présent et assisté de M. Henri Y...

ERIC X... ... 62120 WITTES Présent et assisté de M. Henri Y...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 novembre 1993 qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations

Eric X..., se portant caution ; que M.

Eric X..., - les conclusions de M.

Eric LE CUFFEC, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [A] [E] Délibérée par les mêmes Juges.

Puis par acte sous seing privé en date du 6 juillet 2010 ces mêmes locaux sont donnés en locations à l'EURL Arlaud Eric.

No 07 / 00583 -3- AFFAIRE : Eric X... C / Sophie Y... épouse X...

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'assassinat et délits connexes, a

Eric Alfred Lucien X...

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de faux, faux et usage et subornation

ans le délai de prescription de certains délits, dont celui de I'article 222-30 du Code pénal, ont vocation à s'appliquer aux faits compris entre le 4 février 1992 et le 17 mai 1995, en permettant à Eric

X... et Y..., ce dernier agissant par l'intermédiaire de la SARL Eric, depuis lors en liquidation judiciaire, avec M.

de cela Monsieur Eric X... a déclaré à 16hl6 de faire procéder à l'échange de 2 « pals ».

Eric Y..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Miele, société