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755 résultats pour « Fabienne Gimondi »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bacd580146773f6944

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de M. Bernard A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a855

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a856

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a924

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a927

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9cb

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9cc

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad7c

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae47

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae48

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89d0

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5e44

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°/ de la CRCAM, boulevard Kennedy à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 2°/ de l'UCB, ... (16ème), 3°/ de la BPSO, 5, place Jean X... à Bordeaux (Gironde

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407968

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031db

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031d8

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04332_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03027_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de la SCI Le Bord de l'Eau se situe dans le site inscrit de la corniche de Gironde et donne directement vue sur ce fleuve

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728117

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

complémentaire enregistrés les 4 février 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre communal d'action sociale - bureau d'aide sociale de Villenave d'Ornon Gironde

Source officielle
CC

soc

61372669cd5801467742557f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fb4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, section AGS, dont le siège est sis à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, avenue

Source officielle

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