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1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00143

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Cette requête s'inscrivait dans le cadre d'une enquête demandée par le ministre de l'économie, concernant des tromperies susceptibles d'être mises en oeuvre dans le secteur de la fabrication automobile

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b22a34ad10008581c55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b26a34ad10008581c57

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b42a34ad10008581c65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b63a34ad10008581c75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6fa34ad10008581c7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b73a34ad10008581c7d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b83a34ad10008581c85

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913194_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D'autre part, les factures se rapportant aux biens inscrits à l'actif de la société sous les dénominations " Système de sécurité ", " videosurveillance et contrôle ", " système contrôle accès ", " protection

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913195_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D'autre part, les factures se rapportant aux biens inscrits à l'actif de la société sous les dénominations " Système de sécurité ", " vidéosurveillance et contrôle ", " système contrôle accès ", " protection

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e6e

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

qu'il résulte des pièces du dossier qu'à compter de 1989, et de manière systématique, la société SNEB a utilisé sans l'autorisation des sociétés Schiffers et Harden, l'outillage litigieux à la fabrication

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb832

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont en juillet 1988, chargé la société BCBG, depuis en liquidation des biens, de la construction d'une maison individuelle en bois dont les éléments ont été fabriqués

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425db7

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

que rien ne permettait d'imputer à une défaillance technique ; que le deuxième a conclu à une cassure de l'axe de roue arrière non par usure ou défaut de fabrication mais par torsion au moment du choc

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f93d6

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., maître de l'ouvrage, a, en 1988, chargé la société BCBG, depuis en liquidation des biens, de la construction d'une maison individuelle en bois dont les éléments ont été fabriqués et livrés par la

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4dd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société [Adresse 4] exerce une activité de fabrication de produits cosmétiques et d'hygiène.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101295

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

enregistrements dont elles se déclaraient titulaires des droits prévus à l'article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle, avaient été reproduits et commercialisés sans leur autorisation dans un coffret

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182ac

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

La SAS YOPLAIT FRANCE a une activité de fabrication de lait liquide et de produits frais.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300010

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

société preneuse était toujours conforme à son objet de prestataire d'activités de production dans le domaine audiovisuel, de captation, diffusion et transmission d'images et de sons, de conseil et de fabrication

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464928.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Lorsque l'administration procède au contrôle fiscal d'une entreprise au titre d'un exercice, elle est fondée à exercer son pouvoir de contrôle et de rectification sur l'existence et le montant du déficit

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En effet la société REVOLUPLAST a été créée pour développer, en sous-traitance de SAAA, des solutions de coffrets et boîtiers plastiques.

Source officielle