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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b94
15 octobre 2024
Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
1ère chambre
6628a179b2cb67000826a589
23 avril 2024
du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00334 La Sarl GG en redressement judiciaire prise en la personne de son commissaire à l'exécution du plan de redressement Représentée par Me Fabrice
PCP JCP ACR référé
662bf13ae266e89ef1189c2a
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [M] Monsieur [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Chambre 4-6
6974bf28cdc6046d478beb12
23 janvier 2026
Il conçoit et fabrique des équipements pour les réseaux de distribution Energie et [24].
4ème chambre
DTA_2102380_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de M.
DTA_2104683_20230928
1ère Chambre
DTA_2306540_20251230
30 décembre 2025
Bourgeois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Pouillaude, représentant l’hôpital Samuel Pozzi, de Me Kajdas, représentant les sociétés Forbo Holding,
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508344_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C A et M.
comm
613722cecd58014677401ba0
1 avril 1997
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722cfcd58014677401c6d
613722d1cd58014677401e11
613722d3cd58014677401fb2
1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca76
28 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
6ème Chambre
DTA_2106393_20251008
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01797_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210241
30 mars 2017
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, M.
Pôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0e
14 octobre 2022
défaut de fabrication pour autant ou 'D'une mauvaise utilisation.
613722c4cd5801467740139d
4 mars 1997
Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722d5cd5801467740210f
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00187
2 avril 2025
Gauthier, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller, et M.
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