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397 résultats pour « Florence COCRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab6489

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[E]-[M] [Adresse 1] [Localité 4] assistés de Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au barreau des Hauts de Seine, plaidant, et représentés par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

Source officielle

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CC

cr

613725dacd58014677421026

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

de l'article 31 du décret du 16 février 1993 ne constitue un manquement fautif qu'autant que cette surveillance est rendue nécessaire par le niveau de connaissances de l'élève et les circonstances concrètes

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CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[GK] [VV] né le [Date naissance 141] 1966 à [Localité 260] [Adresse 230] [Localité 196] Mme Florence GRISET née le [Date naissance 133] 1984 à [Localité 264] [Adresse 191] [Localité 123] Mme

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CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

WG] née le [Date naissance 19] 1973 à HELSINKI (FINLANDE) [Adresse 106] [Localité 162] Mme [KA] [UL] née le [Date naissance 1] 1947 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 197] [Localité 181] Mme Florence

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Mme [SV] [FE] née le [Date naissance 99] 1940 à [Localité 137] [Adresse 233] [Localité 148] Mme [ZN] [UX] née le [Date naissance 66] 1957 à SAINT [OP] [Adresse 47] [Localité 197] Mme Florence

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6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[TL] [Y] né le [Date naissance 38] 1984 à [Localité 311] [Adresse 134] [Localité 153] Mme Florence [D] née le [Date naissance 57] 1970 à [Localité 218] [Adresse 224] [Localité 82] M.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74fb

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SALAISONS DU CAYON dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL COCHET FRANCOIS, avocat postulant au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 019 291 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence

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cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

francs ; que les factures établies par Denis Z... à la société Spellbrook Limited sont adressées : " IM 11 LB, Douglas - Isle of Man, Athol street - Athol Chambers " ; que les recherches effectuées par Florence

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les échanges les plus récents, notamment les courriels des 15, 17 et 22 mars 2024, émanent de M.

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cr

6137267ecd58014677426001

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

-Z... et son avocat ont évoqué la possibilité d'une éventuelle divulgation de l'identité des tiers, mais rien de concret n'a été produit au service avant la clôture du dossier" ; un second document de

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cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

société Base Management (UK) Ltd a pour administrateurs X... lan et Vanessa A... domiciliés tous deux ... et Stephen Z... demeurant ..., pièce n° 11 et 11 bis ; que selon les informations obtenues par Florence

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CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Florent

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cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

UA ou de l'entité Mermoz Aviation Ireland Limited ; "alors que, premièrement, le juge, qui autorise des visites domiciliaires à la requête de l'administration fiscale, doit vérifier de manière concrète

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cr

61372695cd58014677426bf0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

UA ou de l'entité Mermoz Aviation Ireland Limited ; "alors que, premièrement, le juge, qui autorise des visites domiciliaires à la requête de l'administration fiscale, doit vérifier de manière concrète

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

408 456 085 Dont le siège social est au [Adresse 6] [Localité 11] Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Florence

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61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

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