Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de l’enfant [H] [X], né le [Date naissance 1] 2016,, [A] [Z], [F] [IK], [T] [IK], [U] [IK], [S] [W] [IK], [B] [WH] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à -SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER

GUERIN & ASSOCIEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

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500 francs ou 1143,37 euros, à la compagnie d'assurance Le GAN la somme de 12 000 francs ou 1829,39 euros, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la somme de 12 000 francs

Y..., ès qualités, et à la Société d'étude et d'aménagement architectural, ensemble, la somme la somme de 12 000 francs ou 1829,39 euros, à la compagnie d'assurance l'Equité, la somme de 10 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse B... épouse X..., demeurant chemin de la Panouche

Guerrini, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Aménagements et Techniques, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurance IARD, les conclusions de M.