CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
696f3470cdc6046d47f5089c
19 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (N°2026/ , 22 pages) Numéro d'inscription
68f07c008df3795388ea9a4a
15 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 0CTOBRE 2025 (N°2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
652f791eb053208318995b3e
17 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5773c369c7f74996e0f
27 octobre 2022
mai 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-001352 APPELANT Monsieur [N] [C], professionnel libéral N° SIRET : 448 815 001 00145 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier
Pôle 4 - Chambre 4
603606a74b7a3b6baa945cbf
12 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 JANVIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
12e chambre
60328e923ba2d0031f29d425
9 janvier 2018
: Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41967 Représentant : Me François-xavier GUERIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85812
11 septembre 2001
l'Université de REIMS ; Attendu qu'il a été employé par la société EUROLEGIS, SARL de conseils juridiques du 1er avril 1988 au 30 septembre 1988 en qualité de "collaborateur de cabinet" ; que Maître François
Pôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b088f
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 294 , 7 pages) Numéro
civ3
61372348cd58014677407c00
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137236fcd58014677409bec
15 février 2000
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723dacd5801467740f07f
9 mai 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237ecd5801467740a840
21 juin 2000
Xavier Y..., demeurant ... et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, 4 / de La Mutuelle des architectes de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
61372370cd58014677409cbe
61372373cd58014677409f22
16 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372093cd580146773ebd99
25 avril 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.
61372382cd5801467740ab60
6137234fcd58014677408242
8 avril 1999
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372390cd5801467740b68e
31 octobre 2000
6137237fcd5801467740a8c1
4 mai 2000
François-Xavier A..., demeurant ..., 8 / M.
Page 1 sur 33