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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f44
4 février 2004
4 février 2004
2001 APPELANT Monsieur Christian X... né le 05 Juin 1943 à BRIGNOLES (83170), de nationalité française demeurant 3 Rue Pasteur - 83170 BRIGNOLES représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a0b6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE et pour avocat plaidant Me Xavier LEBRASSEUR
Source officielle1re Chambre A
6163231e3dbed56e5e2c2fb3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
2012 L.A N°2012/ Rôle N° 10/22026 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [R] [C] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d7c6cdc6046d473d99c9
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle3e Chambre A
61631c5648f63659ca90a5ff
23 février 2012
23 février 2012
IMPRIMERIE HORIZON SOCIETE HEIDELBERG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00474df0e9c0194f8ee
23 novembre 2009
23 novembre 2009
conseil Maître Philippe BILLARD, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fd8f0938de0398b517992b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AXA FRANCE IARD représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 S.A.R.L. ITM ASSOCIES non représentée S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317202_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SCI 1 Place Saint Michel, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle15e Chambre B
61637741f6919f4eda2c38f6
14 avril 2011
14 avril 2011
199 Rôle N° 10/03209 SA ALLIANZ IARD C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7135a5d4e0c2ddc9c9
10 juin 2013
10 juin 2013
[R] [E], pour des montants respectifs de 1 200 000 francs (182 938,82 euros), 500 000 francs (76 224,51 euros) et 320 000 francs (48 783,69 euros). Ces chèques ont été encaissés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85210
28 février 2000
28 février 2000
Z... , né le xxxxxxxxxxxxxxx à COLEMBERT, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 62142 ALINCTEIUN, Représenté par SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués associés Assisté de Maître MARMU, avocat à Lille INTIME :
Source officielleChambre Sociale
69facc98cdc6046d47be9396
5 mai 2026
5 mai 2026
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024037675 Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2e890cdc6046d473eec57
11 avril 2025
11 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025010679 11/04/2025 ENTRE : SAS EUROPCAR FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 303656847 Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant
Source officielleCharges de copropriété
67eed2b0b848dd6814c5e55f
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON ■ Charges de copropriété N° RG 20/13056 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOSS N° MINUTE : Assignation
Source officielle8e Chambre A
6162822c7a007b88ee156665
10 janvier 2013
10 janvier 2013
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR,, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SARL
Source officielle15e Chambre A
615e0e70c25a97f0381f5687
3 octobre 2014
3 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 617 Rôle N° 14/10873 [S] [G] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163ca1a76640886b9a725ae
25 février 2010
25 février 2010
elle-même et venant aux droits de la société BRM ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX SARL BRM absorbée par la SAS LOBST Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle8e Chambre C
603704a600daba9f69a0e432
25 juin 2015
25 juin 2015
MOTIFS 1/ Sur la faute reprochée au CREDIT FONCIER DE FRANCE Madame [B] [L] reproche, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, au CREDIT FONCIER DE FRANCE d'avoir commis une faute en ne
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c4
15 octobre 2008
15 octobre 2008
APPELANTS Monsieur Francis X... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86863
3 avril 2003
3 avril 2003
Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Me DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029907313 du 08/10/1999 accordée
Source officiellePage 20 sur 84