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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC001122313
10 novembre 2022
10 novembre 2022
UNIPERSONALE 1983 Verri Francesco Crotone Prot. 1 Art. 1 - lack of or delayed payment of a debt by State authorities Crotone District Court R.G. 391/2015, 22/10/2015 Crotone District
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Deux sociétés, la SAS CRF Jeanne d'Arc et la SARL Franciscéas, ont déposé une demande dans le délai imparti.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ee
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Francisco Y... et Mme Isabel Z..., épouse Y...
Source officiellecr
61372595cd5801467741efd0
16 novembre 1992
16 novembre 1992
que les trois navires litigieux "appartenant au CE" puissent rester à l'intérieur de l'enceinte de l'usine, et que n'ayant jamais acquitté le droit de douane pour ces bateaux, lesquels avaient été francisés
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db11
4 décembre 2001
4 décembre 2001
José, Francisco, Luis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be3c
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Francisco X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section Industrie), au profit de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007834471
22 février 1993
22 février 1993
Francisco X..., demeurant Avenida de Badajoz 97, 9 D, 18015, Grenade, Espagne ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02484
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Francisco Garcia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 21 février 2018, qui, pour dénonciation calomnieuse, dénonciation mensongère, faux et usage de faux, l'a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03019
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Francisco Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 8 janvier 2018, qui, pour escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210537
8 juin 2017
8 juin 2017
Francisco Alberto A..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 22 avril 2017 par le tribunal d'instance de [...]
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b17b
27 juin 1990
27 juin 1990
Francisco, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1989, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels ; Attendu que
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c990
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Francisco Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c992
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Francisco X..., délégué syndical SNAPAC-CFDT-Chelles Loisirs Enfance, demeurant ..., 2 / de M.
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Francisco X
61372643cd58014677424361
16 novembre 2004
16 novembre 2004
formé par : - LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Francisco
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032cf
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Francisco X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la société Centre fruits, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleciv2
613722e1cd58014677402b04
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Francisco, Manuel Y... X..., 2°/ Mme Graciette Y...
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410375
27 février 2002
27 février 2002
Francisco X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2002, où étaient présents : M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007897285
1 juillet 1996
1 juillet 1996
Francisco X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68965-69433
30 mai 2000
30 mai 2000
Représentants des parties Gouvernement : António Henriques Gaspar , agent , José Francisco de Faria Costa , conseiller ; Requérant : Francisco
Source officielle4ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
3] 1981 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Francisco
Source officiellePage 20 sur 180