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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db3
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 16/01579 à : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, Me Franck
Source officielle1ère chambre 1ère section
616243c71217cad6c01649da
6 mars 2014
6 mars 2014
chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/09581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076213
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SICRA ILE DE FRANCE C/ S.A.S. IXIM, S.A. EUROMAF, S.A. SMA SA, S.A.S. PARYSOL, S.A. CONFORAMA FRANCE, S.N.C. LES PORTES DE CHEVREUSE, S.C.P.
Source officielle2e chambre 3e section
60349dd05965168a420b7f1c
3 novembre 2016
3 novembre 2016
rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 14/02985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle14e chambre
60351cb3529ab548287abe2c
16 juin 2016
16 juin 2016
2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 14/02800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe DESJARDINS Me Franck
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JCP de Nanterre N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/08636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Virginie JANSSEN Me Franck
Source officielleChambre civile 1-2
69706f2bcdc6046d4711ddc7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement rendu le 23 Juillet 2024 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-0597 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20.01.2026 à : Me Franck
Source officielle12e chambre
635237bc8c924eadffcc4aaa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles
Source officielle15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : F 14/01977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe SOUCHON Me Mélina PEDROLETTI Me Franck
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff23e523525b14ffd9dc
7 avril 2025
7 avril 2025
conforme délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16e6cdc6046d47af845f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FOSSE, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698325d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LAFON Me Nicolas BORDACAHAR Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour
Source officielle17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/02844 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Franck
Source officielleChambre sociale 4-4
695f4927cdc6046d47952a11
7 janvier 2026
7 janvier 2026
entre : Société [8] venant aux droits de la société [14] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618
Source officielle12e chambre
635b721fb201587f74be0451
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le 27 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali DURANT-GIZZI Me Franck
Source officielleChambre civile 1-6
69f43443cdc6046d472c9b01
30 avril 2026
30 avril 2026
la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2025 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 25/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Franck
Source officielleChambre civile 1-6
6960aad6cdc6046d47b74ada
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 9] N° RG : 23/00200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON
Source officielle17e chambre
6364bc42e405357f749ead2c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/01833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence SOLOVIEFF Me Franck
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2194
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 19/00904 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Franck
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672ba
16 janvier 2025
16 janvier 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2024R056 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Franck
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