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470 résultats pour « Freyssinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0405DEC001371088

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

  This letter had been drafted in the context of criminal proceedings pending before the Freising District Court (Amtsgericht) which concerned a charge of defamation against Mr.

Source officielle

Page 20 sur 24

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LA FREYSSINIERE

SIREN 537895583Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/03/2025

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Radiations

FREYSSINIER, Jean-Claude, Pierre, Marcel, FREYSSINIER

SIREN 339337214Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

27/02/2025

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREYSSINIERES

SIREN 382595817Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

09/01/2022

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Procédures collectives

GA.E.C. ELEVAGE FREYSSINIER

SIREN 819344474Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont. N° RG : 20/00404

28/11/2021

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Créations

livraisonexpress, FREYSSINIER, Théo Jean Bernard

SIREN 900106253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

15/06/2021

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43150740db0008fa94c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

FLATMATES (anciennement dénommée Société d'Extension de la Halle Freyssinet) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91586

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

---------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 57800 FREYMING-MERLEBACH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b15

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Monsieur Karim X... ... 54160 PULLIGNY Comparant, assisté de Me FOLTZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : SOCIETE ELAN prise en la personne de son représentant légal 1 Avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869187

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869189

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389925

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[R] (Délégué syndical ouvrier), muni d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'ETAT représenté par l'[3] [3]- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming [Localité 8] ayant

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE HABITAT immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 433 900 834 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Rachel

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028267479

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national CFDT des mineurs et assimilés et du personnel du régime minier, dont le siège est 13, rue de la Rosselle à Freyming-Merlebach

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006788

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e0

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

est 316 rue du Moulin-19600 ST PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocat au barreau de CORREZE SAS BATCO dont le siège social est Rue Eugène FREYSSINET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD007252001

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

    The applicant was born in 1941 and lives in Freising, Germany. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e7

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no F 10/ 01107 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANTE : LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS 1 avenue Eugène Freyssinet-Challenger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c60

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS N de SIREN : 407-985-308 1 avenue Eugène Freyssinet-78280 GUYANCOURT représentée par Maître GOSSENS Philippe, avocat au barreau de PARIS (conclusions) X...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ab

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] a demandé à la société Freyssinet d'intervenir à sa charge pour rattraper les défauts constatés sur les dalles béton.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869188

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869191

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869192

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869194

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936124

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle