code du travail, 7.3 a) des clauses communes de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, de l'article 10 de l'annexe n.1 "ouvriers

été engagé par la société Bolloré Technologies, aux droits de laquelle vient la société Papeteries du Leman, le 11 avril 1988 d'abord en qualité d'aide-laboratoire puis en dernier lieu en qualité d'ouvrier

7 du décret du 8 janvier 1965 et donc non amovible ; "que le plancher utilisé à supposer qu'il eût été correctement placé, n'avait pu être, petit à petit que déplacé par le passage incessant des ouvriers

pour lequel le pont roulant est destiné et a été conçu, n'autorise que l'utilisation des passerelles qui sont convenablement protégées mais non celle du chariot de translation; que, par ailleurs, l'ouvrier

que l'immatriculation de la société Soldes France avait entraîné reprise par celle-ci des obligations résultant du fonctionnement de son compte courant, à relever que le mandat conféré à Mme Y... d'ouvrir

SNC était en droit, par application de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 1936, modifié par l'arrêté du 4 juin 1952, réglementant la fermeture hebdomadaire des magasins de l'Essonne le dimanche, d'ouvrir

X..., défendeur à l'instance, la charge de la preuve de la qualification d'ouvrier boucher hautement qualifié de M.

qu'interpellé au téléphone par son fils Francis sur les faits, le prévenu lui-même, avait indiqué que sa petite fille, lors d'un séjour, effrayée par les esprits maléfiques, était venue dans son lit et s'était frottée

le matériel transporté, "arrachement de la tubulure plongeante A1 DN 150 avec disparition de la bride", " poinçonnage du piquage C DN 200 sur la virolle du ballon" et "arrachement et arasage par frottement

du mobilier, s'est fournie en ouate synthétique auprès de la société Ouatinage de Cambrésis (société Ouatinage), assurée par la société Zurich ; que plusieurs de ses clients s'étant plaint de rétrécissement

[X] à un entretien préalable par lettre du 22 novembre 2011 et a prononcé son licenciement par lettre du 12 décembre 2011 ; qu'en relevant que trois ouvriers ont été embauchés sur le site de Dettwiller

des pièces du dossier a privé l'arrêt attaqué de toute base légale ; "3 ) aux motifs que "c'est... à juste titre que le premier juge a retenu qu'il convenait d'indemniser la perte de son salaire d'ouvrier

[UF], troisième homme élu au 1er collège, employés et ouvriers, du CSE Randstad Select TT, alors « qu'au cas où une organisation syndicale ne présente pas autant de candidats que prévu par le protocole

OUARI demeurant ..., Bât Loire 35 à Saint-Dizier (52100) ; M.

X... avait pris les papiers des ouvriers pour établir leur contrat de travail mais rien n'avait été régularisé et subitement ils s'étaient trouvés sans travail et à la rue, il déclarait se sentir très

l'encontre de la société GIH et confirmé pour le surplus le jugement, alors, selon le moyen, que le juge ne peut aux termes d'une même décision condamner le dirigeant à supporter l'insuffisance d'actif et ouvrir

X..., embauché le 1er mars 1982 par la société Les Prestataires de service du Centre comme ouvrier nettoyeur et licencié le 21 janvier 1986, fait grief à l'arrêt attaqué, (Orléans, 19 mai 1988), de l'avoir

Les premiers prélèvements étant revenus impayés, il était apparu que les relevés d'identités bancaires fournis pour ouvrir ces deux comptes à des noms différents correspondaient en fait à un seul et même

Z..., ouvrier de la société RVGM, et d'infractions à la législation du travail et l'a condamné à réparer le préjudice moral de sa femme et de ses enfants ; "alors que la Cour n'a pas répondu aux conclusions