Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Robert Z... et seule héritière de sa soeur Laurence, Claire, Alice, Anne Z..., décédée, demeurant Château de Vigny (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON - LANIECE, Avocat au Barreau de PARIS INTIME Monsieur [O] [K] né le 10 Novembre 1940 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Michel GUIZARD

au RCS de Paris sous le n° 510 580 954 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel GUIZARD

UNION ECONOMIQUE DE CONSOMMATION - UNECO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP AUTIER, avoués près la Cour assistée de Maître Laurent DIXSAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1139

immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le no B 323 562 033Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Place Ollier 07140 LES VANS Représentant : la SCP MARION GUIZARD

LAURENT MAYON S.E.L.A.R.L.

audit siège ayant son siège 16 boulevard des Italiens-75009 PARIS 09 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience

DEMANDRESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Société BAK SYSTEMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

C. " exerçant sous l'enseigne L'ETUDE PARISIENNE prise en la personne de son représentant légal ... 75020 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au

DUTON, Vice-président, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DEBATS La décision suivante a été rendue par mise à disposition au greffe ce jour : ORDONNANCE Contradictoire

LAURENCE H..., demeurant Cité Sainte Marie, 34 bis, rue Basse à La Machine (Nièvre), 9°/ M. E... Fernand, demeurant ... à La Machine (Nièvre), 10°/ M. Y...

SYSTEMMAG [Adresse 1] [Localité 3] N° SIREN : 433 548 112 agissant poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de Mme Laurette

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat

renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure , sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme Laurence