Attendu qu'après examen du dossier, l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle n'a produit aucun mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui se borne

péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

président de la cour d'appel de Paris, au profit du Ministre de l'Intérieur, Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police aux frontières, aéroports de Roissy-Charles de Gaulle-Le

d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

. ; Attendu qu'en cet état, le moyen, qui se borne à critiquer les motifs par lesquels la chambre de l'instruction a souverainement apprécié que la recherche de la manifestation de la vérité ne nécessitait

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 181 du Code de procédure pénale, illégalité de l'ordonnance de prise de corps ; Attendu que le moyen, qui se borne

dont elle a déclaré le prévenu coupable et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments la contravention dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

n'a pas déposé de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit, se borne

la preuve des infractions reprochées n'était pas rapportée à la charge du prévenu, en l'état des éléments soumis à son examen, et a ainsi justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

le tribunal a, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, caractérisé en tous leurs éléments les trois contraventions dont le prévenu a été déclaré coupable ; Que le moyen qui se borne

à adopter les motifs du jugement, lequel se borne à énoncer "qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis", sans énoncer les faits de l'espèce, et sans spécifier les

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Toutefois alors que repose sur cette banque la charge de la preuve elle se borne à fournir des courriers qu'elle a établi et adressé à M.

Et, il est acquis que lorsqu'un journaliste indique que 'le juge ou les policiers sont certains...', il se borne à exposer la conviction de ces derniers.