(Toque 104) de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE MUTUELLE MARE-GAILLARD [...] [...]

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gaillardot ; Greffier de chambre : M.

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Attendu que la première question

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société des Autocars Gaillard, société anonyme, dont

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Brive-la-Gaillarde à payer à la société Stade Brive Chambon la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la commune

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE Représentée par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2772 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 4, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L420-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE GAILLARD FAIT GRIEF AU

En septembre 2015, Mme B, adjointe administrative, a été affectée au service de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Gaillard dans la Haute-Savoie.

La SCI Gaillard, M. G, M.

des communes de Prevessin, Chamonix et Gaillard.

à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

Raymond X..., demeurant ... la Gaillarde, 2 / de M. Pierre X..., demeurant ... la Gaillarde, 3 / de M. Claude X..., demeurant ..., 4 / de M.

suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Cécilia X..., née le 19 décembre 1983 à BRIVE LA GAILLARDE

APPELANTE d'un jugement rendu le 03 MAI 2007 par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SELARL BIOREZE

La SCI Gaillard, M. G, M.

CORREZE, substitué par Me GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 MAI 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Maître Christian X...