ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’agence AXA Gabella et Chouard.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

de cassation le 9 février 2022, sur les pourvois joints n° K 20-18.420 à X 20-18.431, dans les litiges opposant la société Valéo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 1°/ à la société Garrett

. # Federica Maso y otros y Graziano Gazzetta y otros contra Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) y Repubblica italiana. # Petición de decisión prejudicial: Pretura circondariale di Venezia

2 janvier 1983, ayant pour objet un "plot d'assemblage pour profilé d'aluminium" comportant trois revendications et d'un brevet n° 87 04188, déposé le 20 mars 1987, ayant pour objet le "montage des galets

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, la société Galemar déclare se désister de son pourvoi.

DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française, Conducteur receveur demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau

display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communicated on 13 November 2017   THIRD SECTION Application no. 26410/10 NOVAYA GAZETA

Shortly after, the applicant gave an interview for Gazeta Wyborcza .

X..., après avoir tenté d'emprunter un train, a été retrouvé blessé dans une gare, à proximité de la voie ferrée; qu'il a demandé à la SNCF réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1384

[A] [P] et de la SCI de La Rue de la gare. M.

de Rouen dans le train corail à destination de Paris, désirait descendre à la gare du Val de Reuil ; que, cependant, ce train était sans arrêt jusqu'à Paris ; que les passagers de la voiture où il se

applications informatiques, les atteintes portées à son image et à sa fonction en raison du discrédit jeté sur elle, l'encouragement par l'employeur d'une pétition lancée contre elle après l'épisode de la galette

X... n'avait été accordée que sur recours gracieux de la société Disc'az, ni du fait que le salarié reconnaissait, dans ses propres conclusions d'appel (page 8), que l'inspecteur du Travail de La Garenne-Colombes

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [F] [E], [V] [O] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 78-2 , alinéa 4, du Code de procédure pénale ; Attendu que dans les zones accessibles au public des gares

U... a été cité, à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de la société Galéa Guyane Sécurité, du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité, pour avoir omis de procéder à la