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643 résultats pour « Georges DAUMAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372298cd580146773fee4b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 20 sur 33

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CC

civ3

613722a6cd580146773ffa61

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Georges X..., demeurant ..., 9°/ M. Y..., demeurant ..., 10°/ M. B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037f5

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025d9

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029d1

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402b0c

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Georges A..., demeurant ..., 2°/ de Mme A..., demeurant ..., 3°/ de M. Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd5801467740173a

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401746

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd580146774066a8

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Georges E..., demeurant ..., 12 / de Mme Odile H..., épouse E..., demeurant ..., 13 / de Mme Angélina G..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-Marc J..., demeurant ..., 15 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa97

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310159

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Georges X... ne peut davantage se réclamer du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301441

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

apos;héritiers de [M] [H], épouse [Z], décédée, contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société King George

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd5801467740176a

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Antoine YE..., demeurant ..., 61°/ M. et Mme Georges YH..., demeurant ..., 62°/ Mme Danièle O..., divorcée de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678382

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678384

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678389

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678395

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678405

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678410

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678411

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat

Source officielle