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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a709
10 décembre 2007
10 décembre 2007
sans opposition des avocats des parties, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame STECKLER, Conseiller à la Cour, siégeant en rapporteur, en présence de Monsieur GIORDANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f58
19 décembre 2013
19 décembre 2013
cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA SARL AERO LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social HNAPALU-BP. 666-98820 WE LIFOU Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2320960_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
dernière afin qu’elle investisse le montant de leur participation dans des programmes de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances – Girardin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325780_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
montant de sa souscription au capital de sociétés civiles immobilières dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif « Earth Energy Finances – Girardin
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2566103-2783567
27 novembre 2008
27 novembre 2008
42113/04) Les affaires concernent trois requêtes introduites par sept ressortissants italiens, Pericle Savino, Attilio Persichetti, Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni, Domenico Giordani
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0706DEC002558094
6 juillet 1995
6 juillet 1995
; de la requête No 25580/94 présentée par Gabriella Giorgini
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
Saisine de la cour : 11 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL A PELLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice ...98813 CANALA représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd07c
22 avril 2025
22 avril 2025
7] [Localité 6] (NA) ITALIE Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cécile GIORGINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163cdb1a4f434918a1e523d
26 mai 2010
26 mai 2010
GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd0
20 septembre 2012
20 septembre 2012
.-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M. X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00290_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
indiquée dans la réclamation du 30 novembre 2021 formée par l'appelante à l'encontre du supplément d'imposition litigieux, soit " résidence le Beauvallon - appartement 222, bâtiment 2, 180 rue Louis Girardin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004099011
9 avril 2013
9 avril 2013
; display:inline-block } .s4AA02E54 { width:2.34pt; display:inline-block } .sB0967B17 { width:183.94pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40990/11 Froliana GIANNINI
Source officielle1ère chambre civile A
60370374d4334f9e48529295
25 juin 2015
25 juin 2015
[G] ; il porte la mention 'giardin : 800 mq', quant à cette propriété, et 'giardin : 505 mq' quant à la parcelle restant propriété de M. et Mme [N] ; il porte une signature '[Y] [N]', dont Mme [N] ne dénie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd4
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Ceci étant exposé, A/Sur la créance de responsabilité civile Les époux [H] ont souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin en 2008, 2009 et 2010.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00489
2 juin 2021
2 juin 2021
;aucune ne soit émise à la demande de la société LW & Associés elle-même ; que ces consultations ayant essentiellement pour objet d'expliquer le montage mis en place et sa conformité à la loi Girardin
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f99
24 novembre 2015
24 novembre 2015
de la société DTD ; qu'aux termes de cette consultation, cet avocat indiquait particulièrement que compte tenu des commentaires qui suivent, ces documents sont en adéquation avec la réglementation GIRARDIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC005273912
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Vincenzo OLIVERI 04/12/1950 Misilmeri Vincenzo VALLONE 09/05/1957 Palerme 52745/12 21/07/2012 Giuseppe GEBBIA 08/08/1950 Palerme 52746/12 21/07/2012 Gabriella GIARDINA
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9a
5 avril 2023
5 avril 2023
familiales de PARIS - RG n° 17/37180 APPELANT Monsieur [E], [D], [K] [J] né le 06 Mai 1966 à [Localité 13] (92) [Adresse 4] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91746
3 avril 2014
3 avril 2014
.-98880 LA FOA Représenté par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN de la SELARL GILLARDIN-AUPLAT, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186265
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ
Source officiellePage 20 sur 43