.- L8009 STRASSEN-14510 LUXEMBOURG représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Florence REY

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici, juges, et

Des réserves n’étant pas levées, les maîtres de l’ouvrage ont obtenu du juge des référés les 29 janvier, 16 juin et 29 novembre 2016 la désignation de Monsieur [X] [S] en qualité d’expert, lequel a déposé

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire enregistré 7 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme H

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Le Prado, de la société civile professionnelle Le Prado-Gilbert Avocats, conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Le Prado, de la société civile professionnelle Le Prado-Gilbert Avocats, conclut au rejet

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section ,

Serghides, président,   Paul Lemmens,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström, juges, et de Stephen Phillips

Si le délai précité est écoulé sans que l’intéressé introduise l’action quant au fond de l’affaire, la mesure provisoire est levée d’office (...).

Il soutient que : - il entend lever le secret médical afin que le tribunal puisse demander au préfet d'avoir à lui communiquer le rapport rendu par le médecin de l'OFII sur lequel se serait fondé l'avis

construire sous réserve du respect d'une prescription de " respecter l'article UG9-2 concernant les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales en se rapprochant du service compétent afin de lever

(avocats au barreau de PARIS, toque : R045) INTIME Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Gilbert

[Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son Gérant la Société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour INTIMÉE

Vous y avez noté l'heure de votre lever, la météo du jour et vos tâches récurrentes.

Serghides , President ,   Gilberto Felici,   Diana Sârcu , judges , and Martina Keller, Deputy Section Registrar, Having regard to: the application (no.

Serghides,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar , Having regard to the above

; On   27   September   2007 a decision of the Ministry of the Environment approving the delineation of the coastal area ( zona marítimo terrestre ) in accordance with the Coasts Act ( Ley