X... a fait assigner le directeur des services fiscaux de la Gironde devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de cette décision et la décharge des droits réclamés ; Attendu

formé le pourvoi n° Q 19-18.696 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

X... a assigné le directeur des services fiscaux de la Gironde devant le tribunal aux fins de contestation des redressements et de décharge des impositions ; Attendu que M.

Philippe Y..., domicilié Polyclinique Jean Z..., avenue Maryse Bastié à Bruges (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde,

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

30 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [E] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Caisse CPAM DE LA GIRONDE

primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, La caisse primaire d'assurance maladie de Pau, La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

[Z] [R] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L.

Le lendemain, à la levée de cette mesure, il a été placé en rétention administrative par exécution d'un arrêté pris par M. le préfet de la Gironde le 1er mai 2026. 2.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1776), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1798), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1763), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1744), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1800), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1799), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 Septembre 2004 n° 1780), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde